Budget supplémentaire 2012

 

 

Nous l’avons vu au fil des dossiers présentés lors de cette séance, ce Budget Supplémentaire n’est que l’expression de quelques ajustements et ce malgré un excédent au compte administratif 2011 supérieur à l’année précédente.

 

Cependant,  comme l’année passée, ce sont les allocations de solidarité mais aussi les missions d’hébergement des personnes âgées, des enfants et des personnes handicapées qui concentrent les propositions nouvelles d’affectations de crédits. Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans les débats le fossé se creuse gravement entre les dépenses sociales nécessaires et légitimes et les moyens transférés par l’Etat en dotation comme en fiscalité pour leur financement.

 

Pour la seule année 2011 ce manque à gagner s’établit à 96 millions d’euros qui pèsent lourdement sur les capacités de la collectivité et donc sur l’ensemble des missions départementales.

 

Il est désormais urgent que soient prises les décisions permettant de desserrer l’étau qui freine désormais sensiblement les investissements de la collectivité avec des conséquences  sérieuses sur l’emploi, comme l’expriment de nombreux chefs d’entreprise de PME notamment.

 

Si jusqu’à présent, notre collectivité a pu, par une politique rigoureuse dans son fonctionnement dégager un auto financement souvent supérieur à la plupart des autres collectivités, cela ne s’est pas traduit par un niveau d’investissement par habitant supérieur à la moyenne, ce qui explique le niveau limité d’endettement de notre Département, notamment inférieur aux autres Départements de la région Aquitaine. Il serait donc infondé dans la mesure où le montant des droits de mutation excéderait le niveau inscrit au budget primitif, de les consacrer à réduire une nouvelle fois l’encours de la dette.

 

Bien au contraire alors que le recours à l’emprunt se heurte aux pressions conjointes des agences de notation et du système bancaire, les recettes complémentaires que nous pourrions encaisser doivent être orientées vers l’investissement tant sur les collèges que sur les infrastructures ou l’équipement du territoire girondin afin de mieux assurer les missions publiques utiles à la population.

 

Bien entendu une telle affirmation de nos missions nécessite également de créer les emplois nécessaires à leur mise en œuvre.

 

Certes aujourd’hui vous annoncez une décrue des montants des droits de mutation et observez une attitude de prudence, compréhensible d’autant plus que l’ensemble des dotations est en baisse. Mais dans la mesure où la réalité serait plus favorable que les prévisions nous ne comprendrions pas une nouvelle mesure de désendettement complètement injustifiée, alors que nous prenons un retard certain dans nos programmes. 

 

En effet, nos marges de manœuvre sont déjà très rétrécies par le financement lourd de la LGV et l’engagement aléatoire dans un contrat de partenariat avec le groupe VINCI pour la construction des pôles sociaux, et ce dans un contexte défavorable pour les finances des collectivités locales suite à la suppression de la Taxe Professionnelle et au gel des dotations, mais aussi aux conséquences sociales de la crise systémique que nous connaissons.

 

On le voit,  il est urgent que le nouveau gouvernement mette en œuvre une réforme audacieuse pour revivifier la démocratie locale, après avoir abrogé la loi de 2010 du gouvernement FILLON, c’est d’ailleurs ce que semble dire Marylise LEBRANCHU, nouvelle ministre,  dans une interview récente, je la cite « L’objectif est de retrouver un Etat fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service de citoyens » ou encore. « Il y a des missions qui peuvent être exercées par des collectivités territoriales et d’autres qui doivent rester des missions de l’Etat. A l’avenir ce que feront les collectivités locales ne sera pas fait par l’Etat et l’Etat reste le garant de la cohérence et de la clarté de l’action publique ».

 

Alors, gageons que les Etats Généraux de l’automne vont changer la donne, et que nous allons quant à nous, élus communistes,  élus du Front de Gauche,  œuvrer dans ce sens pour conforter le couple communes / Départements dans son rôle majeur de foyers de démocratie , d’outil de coopération dans l’intérêt général, mais aussi de service public soucieux de justice sociale et d’égalité sur tout le territoire.

 

Bien entendu, la réforme de la fiscalité sera déterminante pour redonner aux collectivités les moyens financiers de leur libre administration et ne pas limiter leur action aux compétences fixées par la loi,  les transformant en rouage de l’Etat dépourvu d’un réel pouvoir de décision.

 

Désormais les questions sont sur la table, il est temps de décider pour répondre aux attentes en ayant à l’esprit cette citation de Jean Jacques ROUSSEAU :

 

« Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe »

 

De quoi réfléchir pendant les congés

 

Et si nous avons exprimé notre désaccord sur 2 dossiers importants concernant le personnel et les transports scolaires,  compte tenu de l’ensemble des explications que je viens de décrire nous voterons le Budget Supplémentaire