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Jean-Jacques Paris

Des nouvelles du Conseil Général

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Projet de solidarité au Sénégal premières réalisations concrètes !

Voici une photo de la boulangerie à M'Bour une réalisation très concrète de l'action du collectif d'associations Pastef. Une première réalisation concrète de cette coopération originale que j'ai initiée avec le service de coopération décentralisée du conseil général de la Gironde.

 

 

Un besoin urgent de réformes

Budget supplémentaire 2012

 

 

Nous l’avons vu au fil des dossiers présentés lors de cette séance, ce Budget Supplémentaire n’est que l’expression de quelques ajustements et ce malgré un excédent au compte administratif 2011 supérieur à l’année précédente.

 

Cependant,  comme l’année passée, ce sont les allocations de solidarité mais aussi les missions d’hébergement des personnes âgées, des enfants et des personnes handicapées qui concentrent les propositions nouvelles d’affectations de crédits. Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans les débats le fossé se creuse gravement entre les dépenses sociales nécessaires et légitimes et les moyens transférés par l’Etat en dotation comme en fiscalité pour leur financement.

 

Pour la seule année 2011 ce manque à gagner s’établit à 96 millions d’euros qui pèsent lourdement sur les capacités de la collectivité et donc sur l’ensemble des missions départementales.

 

Il est désormais urgent que soient prises les décisions permettant de desserrer l’étau qui freine désormais sensiblement les investissements de la collectivité avec des conséquences  sérieuses sur l’emploi, comme l’expriment de nombreux chefs d’entreprise de PME notamment.

 

Si jusqu’à présent, notre collectivité a pu, par une politique rigoureuse dans son fonctionnement dégager un auto financement souvent supérieur à la plupart des autres collectivités, cela ne s’est pas traduit par un niveau d’investissement par habitant supérieur à la moyenne, ce qui explique le niveau limité d’endettement de notre Département, notamment inférieur aux autres Départements de la région Aquitaine. Il serait donc infondé dans la mesure où le montant des droits de mutation excéderait le niveau inscrit au budget primitif, de les consacrer à réduire une nouvelle fois l’encours de la dette.

 

Bien au contraire alors que le recours à l’emprunt se heurte aux pressions conjointes des agences de notation et du système bancaire, les recettes complémentaires que nous pourrions encaisser doivent être orientées vers l’investissement tant sur les collèges que sur les infrastructures ou l’équipement du territoire girondin afin de mieux assurer les missions publiques utiles à la population.

 

Bien entendu une telle affirmation de nos missions nécessite également de créer les emplois nécessaires à leur mise en œuvre.

 

Certes aujourd’hui vous annoncez une décrue des montants des droits de mutation et observez une attitude de prudence, compréhensible d’autant plus que l’ensemble des dotations est en baisse. Mais dans la mesure où la réalité serait plus favorable que les prévisions nous ne comprendrions pas une nouvelle mesure de désendettement complètement injustifiée, alors que nous prenons un retard certain dans nos programmes. 

 

En effet, nos marges de manœuvre sont déjà très rétrécies par le financement lourd de la LGV et l’engagement aléatoire dans un contrat de partenariat avec le groupe VINCI pour la construction des pôles sociaux, et ce dans un contexte défavorable pour les finances des collectivités locales suite à la suppression de la Taxe Professionnelle et au gel des dotations, mais aussi aux conséquences sociales de la crise systémique que nous connaissons.

 

On le voit,  il est urgent que le nouveau gouvernement mette en œuvre une réforme audacieuse pour revivifier la démocratie locale, après avoir abrogé la loi de 2010 du gouvernement FILLON, c’est d’ailleurs ce que semble dire Marylise LEBRANCHU, nouvelle ministre,  dans une interview récente, je la cite « L’objectif est de retrouver un Etat fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service de citoyens » ou encore. « Il y a des missions qui peuvent être exercées par des collectivités territoriales et d’autres qui doivent rester des missions de l’Etat. A l’avenir ce que feront les collectivités locales ne sera pas fait par l’Etat et l’Etat reste le garant de la cohérence et de la clarté de l’action publique ».

 

Alors, gageons que les Etats Généraux de l’automne vont changer la donne, et que nous allons quant à nous, élus communistes,  élus du Front de Gauche,  œuvrer dans ce sens pour conforter le couple communes / Départements dans son rôle majeur de foyers de démocratie , d’outil de coopération dans l’intérêt général, mais aussi de service public soucieux de justice sociale et d’égalité sur tout le territoire.

 

Bien entendu, la réforme de la fiscalité sera déterminante pour redonner aux collectivités les moyens financiers de leur libre administration et ne pas limiter leur action aux compétences fixées par la loi,  les transformant en rouage de l’Etat dépourvu d’un réel pouvoir de décision.

 

Désormais les questions sont sur la table, il est temps de décider pour répondre aux attentes en ayant à l’esprit cette citation de Jean Jacques ROUSSEAU :

 

« Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe »

 

De quoi réfléchir pendant les congés

 

Et si nous avons exprimé notre désaccord sur 2 dossiers importants concernant le personnel et les transports scolaires,  compte tenu de l’ensemble des explications que je viens de décrire nous voterons le Budget Supplémentaire

 

Mauvaise note à la majorité socialiste!

Voici l'intervention que j'ai faites lors de la dernière séance plénière du conseil général sur la décision de généraliser l'entretien professionel comme mode d'évaluation des agents .Seul les trois conseillers généraux du groupe front de gauche ont voté contre la droite et le parti socialiste approuvant ensemble cette décision...

 

 

 

 

Cette délibération qui nous est soumise aujourd’hui concerne l’ensemble des agents du conseil général et aura une incidence très concrète sur leur évolution de carrière, elle est de ce point de vue extrêmement importante et mérite que nous nous arrêtions dessus  pour avoir un débat.

                                               

Première remarque avant d’aborder le fond de la question posée :

 

La loi du 5 juillet 2010 « dite loi sur la mobilité des fonctionnaires » qui a inséré dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 un article 76-1 qui permet à l’autorité territoriale de remplacer à titre expérimental ,pour les années 2010 2011 et 2012 ,la notation par un « entretien professionnel »le dispositif réglementaire d’application est prévu par le décret n°2010-716 du 29 juin 2010.Je note au passage que la mise en place à titre expérimental de l’entretien professionnel est facultative et que partout où il a été mis en place, dans les services de l’Etat ou par exemple à FRANCE TELECOM, il a entrainé des dégradations des conditions de vie et de travail.

 

Je rappelle que cette loi fait partie d’unes des plus importantes lois de régression sociale du quinquennat Sarkozy  au même titre que la loi patient santé et territoire, la loi de la réforme territoriale etc … elle participe de la volonté, à notre sens, d’une véritable remise en cause de notre modèle social bâti depuis 1945 sur une exigence  d’un haut niveau de service public et une fonction publique indépendante et de haut niveau.

 

C’est une loi qui avait pour but de détricoter un des acquis historiques de la gauche au pouvoir que constitue le statut de la fonction publique adoptée en 1984.

 

Il nous semble donc pour le moins paradoxal, après l’expression massive de la volonté de changement de notre peuple avec l’élection de François Hollande et d’une large majorité de gauche à l’assemblée nationale qu’une des premières mesures que vous nous proposiez dans cette assemblée soit d’adopter précisément une des dispositions contenue dans le droit à l’expérimentation de cette loi   que nous avons combattue  ensemble .

 

Deuxième considération:

 

Vous proposez cette délibération qui fait l’objet de l’opposition des organisations syndicales de notre collectivité locale alors que nous venons de prendre connaissance du rapport d’évaluation de la responsabilité sociétale de l’organisation du conseil général de la gironde qui pointe notre manque d’efficience en terme de ressources humaines et particulièrement la faiblesse du dialogue social. Ainsi le dialogue social arrive bon dernier de tous les aspects évalués avec une note très en dessous de la moyenne de 3 sur 10, au point même que le rapport préconise « des solutions de médiation ».Il nous faut donc reprendre le chemin du dialogue respectueux avec les organisations syndicales et éviter les coups de force qui ne peuvent que dégrader un peu plus le climat.

 

Enfin d’un point de vue plus général:

 

Nous considérons que nous ne devons rien faire qui remette en cause le statut du fonctionnaire qui reconnaît « le déroulement de carrière comme un droit ».

Ainsi nous pensons que nous devrions conserver la notation dans l’évaluation des agents. Elle doit être fondée sur des critères établis par voie réglementaire, communs à tous les agents de la fonction publique, et donc définis de manière nationale. Cette notation doit découler uniquement de l’entretien préalable et la qualité et la sincérité de celle-ci doit engager la responsabilité du notateur qui a la charge de la preuve des appréciations portées.

De plus nous considérons que le fait d’envisager la diminution de la rémunération des agents évaluateurs selon leurs évaluations constitue une dérive extrêmement dangereuse pour le climat social et l’indépendance des fonctionnaires.

Enfin nous devons préserver la capacité de recours des agents évalués avec l’accompagnement d’un délégué syndical.

 

Vous l’avez compris pour toutes ces raisons nous voterons contre ce dossier et surtout pour retrouver un dialogue social équilibré nous vous demandons de suspendre cette délibération.

 

 

Non au transfert de fiscalité sur les ménages !

Voici mon intervention au sujet de la fiscalité départementale lors de la séance plénière du conseil général lun di 26 mars.

 

 

Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues,

 

Nous voilà donc au pied du mur. Après la suppression de la taxe professionnelle, la limitation du pouvoir fiscal des départements,  il ne reste que très peu de marge de manœuvre pour équilibrer les budgets. Au moins on peut être d’accord la dessus.

 

De plus, le gel des dotations, cumulé avec la croissance forte des budgets sociaux impactés par l’augmentation du chômage et de la précarité et des besoins croissants pour accompagner la perte d’autonomie,  contribuent à installer peu ou prou des politiques d’austérité dans les collectivités locales.

 

Chacun peut mesurer désormais que l’arsenal des réformes libérales mis en œuvre par N.Sarkozy et F.Fillon avait pour but de limiter toujours plus les recettes des collectivités locales, de réduire ainsi l’intervention publique au bénéfice du marché, et de nouvelles privatisations. Les réformes territoriales en cours d’application jusqu’en 2014 conduiraient à la suppression des Départements, à la dissolution de nombreuses communes et à la suppression de dizaine de milliers d’emplois d’agent territoriaux sous le prétexte de mutualisation, conduisant à l’abandon de nombreuses politiques publiques.

 

Les conditions politiques permettent, je crois, d’espérer que ces réformes seront abrogées. Les élus du Front de Gauche qui participeront aux Etats Généraux de la démocratie locale qui se tiendront au Sénat à l’automne prochain, ne cesseront de l’exiger.

 

Des Etats généraux qui auront à dessiner les nouveaux contours d’une décentralisation citoyenne confortant les trois niveaux institutionnels que sont les Communes, les Départements et les Régions, sans oublier le rôle de l’Etat. Cette nouvelle phase devra s’accompagner d’une profonde réforme des finances locales  et de la fiscalité et de la recherche de nouveaux financements des allocations sociales qui ne peuvent pas reposer  sur la fiscalité locale plus longtemps générant de fait de grandes inégalités.

 

C’est en fonction de tous ces éléments  et compte tenu des informations contenues dans le résultat du Compte administratif 2011 qui non seulement laisse un excédent de 29 millions d’euros  mais voit également  le niveau de l’épargne croître sensiblement, laissant une marge de manœuvre pour cette année 2012. D’autant plus que pour couvrir ses investissements 2011, le Conseil général n’a fait appel qu’à 79 millions d’euros d’emprunt, laissant intacte la capacité de désendettement et les possibilités d’emprunter ; plus de la moitié des 217 millions d’euros d’investissement étant financer par l’épargne.

 

Tous ces éléments nous conduisent à dire qu’il n’est pas nécessaire de faire  supporter  aux redevables  du Foncier Bâti, parmi lesquels de nombreuses familles modestes le manque à gagner occasionné par la suppression de la taxe professionnelle des entreprises. 

 

La proposition d’augmenter le taux de 3,5% porterait  à 5,3% l’augmentation réelle sur la feuille d’impôt -compte tenu d’une progression forfaitaire  des bases de 1, 8 %  - ce qui ne nous parait pas utile.

 

Nous maintenons notre proposition que nous avions faite d’ailleurs au Budget Primitif  d’une augmentation  des taux qui n’excéderait pas 2 %, ce qui alignerait la progression du produit du Foncier Bâti sur l’évolution de la contribution  sur la valeur ajoutée des entreprises Si on s’en tenait à cela, nous serions d’accord car nous ne sommes pas pour abandonner la fiscalité. .

 

Un tel choix affirmerait une nouvelle fois notre opposition au transfert de fiscalité sur les ménages.

 

Bien entendu, les 3, 5 millions de recettes qui manqueraient pour équilibrer le budget pourraient être  trouvés sans peine dans l’excédent cumulé du Compte Administratif ou peut être dans le produit mieux contenu  que prévu des droits de mutation à venir, ou peut-être s’il le fallait en réduisant notre contribution au partenariat public privé pour la LGV ou en étalant dans le temps cet important financement qui plombe , il faut le rappeler notre budget d’investissement, .

 

Voilà ce qui nous conduit à ne pas donner un avis favorable à la proposition qui nous est faite, qui ne fait qu’aggraver encore les inégalités devant l’impôt. Et  que l’opposition de droite ne s’en saisisse pas car elle est disqualifiée en matière de justice fiscale puisque depuis 5 ans elle soutient un gouvernement qui a imposé et taxé les couches modestes et moyennes et a allégé sans limite les plus fortunés et les grandes entreprises qui ont continué à licencier et à faire des profits importants.

 

Notre abstention participe de notre engagement pour réhabiliter l’impôt et le rendre  juste et efficace.  

 

 

A propos de la dette du département de la Gironde !

 

 

 

Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues

 

S’agissant de la dette et des perspectives : le rapport laisse envisager que notre Collectivité locale pourrait avoir recours à des emprunts obligataires. Il convient de rappeler que ce type de financement (c’est la première idée) ne libère en rien les Collectivités locales de leur dépendance envers les banques. Ce sont, en effet, les banques ou leurs filiales qui assurent le montage et le placement  des emprunts publics, en prélevant de confortables commissions au passage.

 

C’est pourquoi, nous ne devons  pas nous soumettre, nous le croyons,  au refus des banques d’accorder des crédits nécessaires aux investissements très utiles des collectivités locales. D’ailleurs, nous le savons, un frein à ces investissements aurait des conséquences très négatives pour le développement des  territoires girondins, pour l’emploi et la réponse aux besoins des populations, c’est là une vraie question de démocratie.

 

Par ailleurs, le recours aux marchés financiers, induit fatalement l’engagement de la part des collectivités, de se soumettre aux exigences dont les agences de notation sont porteuses en matière de politiques d’austérités et de réduction des crédits consacrés aux services publics.

 

C’est d’ailleurs la critique sérieuse, que nous faisons quant à nous, au projet de création d’une agence  chargée de financer les investissements des collectivités locales (proposition portée par l’Association des Maires de France, l’Association des Départements de France  l’Association des Communautés de France  et l’Association des Régions  de France)  à partir des ressources empruntées sur le marché obligataire. En dernier ressort ce sont les critères en vigueur sur les marchés financiers – c'est-à-dire la rentabilité maximale des placements qui dicteraient encore les conditions imposées aux collectivités qui se financeraient par l’intermédiaire de cet organisme.

 

Plutôt que d’emprunts obligataires qui ne sortent pas de la logique financière, les pouvoirs publics pourraient décider de créer des livrets d’épargne spécifiques, pour les transports et les infrastructures ou  pour l’environnement par exemple.

 

Cette mobilisation de l’épargne s’accompagnant de nouveaux critères de gestion au service de l’emploi, du social  et de l’investissement.

 

Nous le voyons bien, les Collectivités locales ont toutes les raisons d’exiger des banques qu’elles assument leur responsabilité  sociale en répondant aux demandes de crédits dans des conditions raisonnables, dès lors que ces crédits contribuent à l’élévation du potentiel de création de richesse du territoire et dont elles ont les avantages en retour ( si l’économie du département se développe bien il y aura plus de dépôts dans les banques) .

 

C’est dans ce sens que les élus communiste et républicains  soutiennent l’idée de la construction d’un pôle financier public dont une des missions consisterait à faire crédit aux collectivités locales dans une logique d’intérêt général et que nous proposons que notre Département organise une conférence bancaire en présence des différents acteurs , y compris les représentants de l’Etat qui se doivent d’intervenir pour que les banques assument leur responsabilité sociale.

 

Voilà quelques idées sur cette question des alternatives. D’une certaine manière nous, nous disons : nous ne devons pas baisser pavillon devant ce diktat bancaire qui cherche à trouver de nouveaux réseaux d’enrichissement, c’est toute la question, et là il y une prise de parti politique des banquiers qui veulent créer un rapport de force  pour nous faire plier. Nous,  nous disons il ne faut pas plier et mener la bataille, nous aurons les salariés, nous aurons les  syndicats, nous aurons beaucoup de monde avec nous, prenons l’initiative je le demande au Président du Conseil général.

 

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Le Président du Conseil général a répondu favorablement  à notre demande d’organiser une conférence bancaire en présence des différents acteurs

 

Un PPP pour la réalisation de 12 bâtiments sociaux départementaux

Une erreur économique et une faute politique!

Monsieur le Président,

 

On pourrait regretter qu’un dossier aussi important arrive à minuit alors qu’il n’y a que la moitié de l’Assemblée, qu’il y a tout juste le quorum...On va s’engager pour 25 ans avec un grand groupe privé sur 131 millions d’euros, et le passer en catimini comme cela, c’est s’éloigner de la vie démocratique et de la transparence.

 

Vous savez que notre groupe se démarque sur cette question, c’est une réalité. Nous ne partageons pas cette démarche, nous l’avons déjà dit. Nous avions souhaité déposer un amendement mais je le ferai demain matin. Donc là je vais m’exprimer sur la question, c’est une décision démocratique dans notre courant de pensée et qui est appuyée par des syndicats et je le dis.

 

C’est une offensive, c’est notre analyse, de grande ampleur qui est menée depuis une trentaine d’année contre l’exercice et le concept même du service public, offensive de logique visant à démontrer la supériorité du marché face à l’inefficacité du service public, son manque de souplesse, les privilèges des fonctionnaires, la gabegie de l’argent public et le trop d’impôt. D’où les privatisations et délégation à des groupes privés, le plus souvent multi nationaux, les financements bancaires de type Partenariat Public Privé (PPP).  Généralisation du New Public Management (et sa version française la RGPP), à travers les baisses d’impôts, les réductions d’effectifs, l’évaluation et les contractualisations. Offensive également contre le statut des fonctionnaires.

 

L’Union Européenne qui aurait du jouer un rôle protecteur vis-à-vis de ses peuples et promouvoir des services publics européens, a fait tout le contraire en privilégiant la concurrence libre et non faussée. L’inter groupe Services Publics, constitué dans l’orbite du Parlement Européen vient de dresser un constat sans appel. Il est  présidé par une députée socialiste. Ecoutez bien ce qu’ils disent « La libéralisation des marchés, appliquée aux services publics depuis les années 1990 a entrainé une mise en concurrence destinée à faire baisser leurs tarifs par une augmentation supposée de leur activité. En fait, on a obtenu une baisse des effectifs, source de chômage, une détérioration de la qualité des services, sans diminution des tarifs, car on a eu affaire à des secteurs quasi monopolistes, incapables par nature de faire jouer la concurrence (ex : l’énergie). La crise n’a fait que confirmer l’incapacité des « forces du marché » à traiter ce problème et celle des pouvoirs publics à faire face aux besoins de relance. Le recours généralisé au Partenariat Public Privé, prévu pour suppléer cette carence, apparaît comme un leurre qui entraînera une réduction du champ de ces services et de leur action, au détriment de la cohésion sociale et territoriale et des valeurs de solidarité ». Je citais donc l’Inter groupe des Services Publics de la commission européenne.

 

Ces orientations, à notre sens, intéressent avant tout,  ceux qui travaillent à la libéralisation des services depuis longtemps, et à la marchandisation de plus en plus généralisée. Si les Etats sont dans cette configuration, il serait très dangereux, nous le pensons, que les collectivités leur emboitent le pas.

 

Le contrat de partenariat, c’est la généralisation de la libéralisation des services, et sous la pression et l’injonction des instances mondiales il devient la norme poussant à la gestion par des opérateurs privés des besoins publics, générant toujours plus d’inégalités. D’ailleurs l’équipement n’est qu’un support, le but étant pour les grands groupes de faire main basse sur les services.

 

De plus les Partenariats Publics Privés institués par l’ordonnance du 17/06/2004, avaient été combattus par les sénateurs de gauche qui en avaient réclamé l’annulation dénonçant une privatisation larvée. Et pour cause, toutes les expérimentations le prouvent, tant en France qu’à l’étranger, les contrats de partenariat ainsi montés entrainent de nombreux surcoûts pour la collectivité, au minimum de 30% :

 

-          avec des taux d’emprunts plus élevés

-          la rémunération des actionnaires et donc la rentabilité financière

-          l’acquittement de la TVA

 

De plus cette procédure est réservée à 3 ou 4 majors en capacité de répondre à toutes les prestations.

 

Mais aussi les incertitudes sont grandes, car on ne peut pas prendre en compte au moment de la signature tous les aléas à venir, et particulièrement dans la période de récession qui s’annonce avec les risques qui planent sur les liquidités nécessaires au financement. Je vous interpelle là-dessus car on va travailler plus ou moins avec DEXIA, je ne suis pas sûr qu’il puisse suivre…

 

Ajoutons que les artisans et les PME, privés de l’accès à la commande, sont au mieux soumis à une sous-traitance sauvage. Les architectes quant à eux y perdent leur indépendance et leur libre arbitre, et ne manquent pas de l’exprimer au travers de leurs organisations professionnelles.

 

Bien entendu de tout cela découlent les risques qualitatifs, l’exemple récent de l’hôpital sud francilien, avec un surcoût de 500 millions et 130 défauts majeurs, qui n’est toujours pas en fonctionnement en atteste, mais ce n’est pas le seul, les critères de rentabilité l’emportant sur la réalisation elle-même.

 

Le Conseil Constitutionnel a alerté sur les risques d’engagement sur le long terme avec les sociétés privées (25 ans pour ce qui concerne le Conseil Général de la Gironde). La Cour des comptes elle-même critique sévèrement je cite « ce type de montage ».

 

Il est encore temps à notre avis de renoncer à cette opération aventureuse pour notre collectivité et les contribuables girondins, notre groupe vous demande très solennellement d’y renoncer. Prenons toutes nos responsabilités de maitrise d’œuvre publique et augmentons notre programme d’investissements à venir pour améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil des usagers ce que nous avons su faire dans le passé nous pourrions continuer à le faire pour l’ensemble de nos maisons de la solidarité et de nos pôles sociaux.

 

Nous votons contre le Partenariat Public Privé

 

 

le personnel départemental ne doit pas être la variable d'ajustement budgétaire

 

Mon opinion sur ce budget des ressources humaines qui, de notre point de vue, est marqué d’une contradiction qui peu à peu aggrave la contrainte sur nos équipes au travail. Maintes fois bien entendu les représentants syndicaux s’en émeuvent y compris dans les organismes paritaires et au quotidien les interpellations sont nombreuses de nos agents qui ont affaire à de plus en plus d’activité, sollicités dans un Département dont la croissance démographique est forte, dans lequel la paupérisation est grandissante et où les besoins sociaux sont également croissants, où le vieillissement est important et le besoin de soutien à la perte d’autonomie est également important. Un tas de besoins nouveaux explosent donc dans ce territoire et pourtant si en 2009 notre budget de ressources humaines représentait 19,2% de notre budget de fonctionnement, en 2010 il ne représentait plus que 18,5%, en 2011, 17,8% pour dans le budget qui nous est proposé ne représenter plus que 17,4% c'est-à-dire plutôt inférieur à la moyenne nationale des départements comparables.

 

Bien entendu, cela a des répercussions et nous aurions aimé comme nous l’avons dit l’année dernière et l’année d’avant que nous ayons un plan de recrutement solide permettant d’ajuster nos effectifs évidemment dans le domaine social mais pas seulement.

 

Nous aurions également aimé que nous puissions élargir à tous les ATTEE de nos collèges le régime indemnitaire du Département. Voilà maintenant quelques années qu’ils font parti de nos équipes, que nous leur demandons beaucoup, souvent dans des situations difficiles et pourtant nous renvoyons le régime indemnitaire au fait que l’ensemble des agents soient intégrés dans le Département, ce qui ne me semble pas une bonne mesure qui peut être vécue d’ailleurs assez mal par nombre d’entre eux.

 

Bien entendu, il ne faut pas affadir le travail qui est fait dans ce service de DRH y compris par les élus qui y contribuent, c’est difficile. En quelques années notre Département a accueilli plusieurs centaines d’agents, tout cela a nécessité beaucoup de travail, beaucoup de réflexion, beaucoup de tentatives de dialogue. Nous avons également intégré le parc de l’équipement cette année. C’est vrai, la donne a changé, a complètement changé, mais nous souhaitons attirer l’attention de nos collègues sur le fait que « attention à ne pas trop décourager des tas de gens qui dans un certain nombre de services ont du mal à assumer les missions que nous leur demandons, missions qui elles sont toujours croissantes ».

 

Nous tenions à dire cela et à nous abstenir pour inviter notre institution à engager des discussions dans ce domaine avec l’ensemble des organisations syndicales.

 

( ….)

Il y a vraiment une phrase d’ailleurs dans la délibération qui a soulevé un peu la réprobation des organisations syndicales. Vous avez du être interpellé peut être comme moi mais c’est la phrase qui est à la page 200. Quand il s’agit des ATTEE des collèges, à qui je disais nous demandons beaucoup, croyez moi ce n’est pas facile d’être ATTEE dans les collèges aujourd’hui compte tenu d’ailleurs des transferts de postes qui ont été insuffisants de la part de l’Etat. Il est dit : «le Conseil général est prêt à faire évoluer le régime indemnitaire des ATTEE dans la mesure où au préalable les agents ci-dessus évoqués c'est-à-dire les cent qui vont rester détachés, auront demandé leur intégration au sein des services du Conseil général ». En fait cela revient à dire à ceux qui sont intégrés au Conseil général vous n’aurait le régime indemnitaire que quand vos collègues auront décidé de faire autrement. Nous trouvons que cela n’ouvre pas la négociation .C’est plutôt une manière de dire débouillez vous entre vous et on verra plus tard.

 

 

Notre groupe s’abstiendra sur ce dossier.

 

Mon intervention sur le budget 2012 du département

Chacun, Chacune, l’a bien compris une bataille violente est engagée contre les collectivités locales mais aussi contre l’emploi.

 

Une réforme territoriale se met en  œuvre dans chaque pays, cherchant à rompre avec la continuité démocratique.

 

Depuis l’accord européen du 9 décembre, nous sommes d’ailleurs passés dans une nouvelle phase, conduisant à l’aliénation de l’Etat social, de la démocratie et de la souveraineté populaire. Il s’agit d’enlever le pouvoir aux élus et de s’attaquer à la citoyenneté. Ce qui faisait dire à Warren Buffett, troisième richesse mondiale «  la Guerre des classes existe, c’est un fait, mais c’est la mienne, celle des riches, qui mène cette guerre et nous sommes en train de la remporter».

 

En effet, depuis le 9 décembre tous les pays d’Europe doivent s’engager à perdre la maitrise de leur politique budgétaire pour se soumettre aux intérêts des marchés financiers.

 

Ainsi  la spéculation sur la dette des Etats stimulée par les agences de notation est utilisée contre les peuples pour leur faire accepter des reculs sociaux sans précédents, en matière d’emplois, de salaire et de protection sociale, mais aussi de démocratie.

 

Les déclarations des dirigeants de notre pays concrétisent les retombées sur les collectivités locales. C’est le ministre des finances qui annonce une ponction supplémentaire de 10 milliards d’euros pour le prochain quinquennat. C’est la ministre du budget qui en appelle à une révision générale des politiques locales pour notamment réduire fortement les emplois dans les collectivités.

 

Ces clameurs qui montent des sphères dirigeantes, répondent docilement aux demandes patronales et prolongent fidèlement le rapport économique de l’OCDE qui note :

 

«  La révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en place en 2007 dans le but d’identifier des gains d’efficience, est un outil d’évaluation intéressant mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu’à toutes les administrations publiques. De plus, l’effort de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit être poursuivi tout en limitant les rétrocessions des économies ainsi réalisées. La France se démarque des autres pays de l’OCDE par la petite taille de ses nombreuses communes et la superposition des couches administratives couvrant le territoire. Le regroupement des petites communes et la suppression de l’échelon départemental pourraient engendrer des économies d’échelle substantielles. Enfin, l’Etat devrait mettre en place une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis en termes d’efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. Les préconisations relatives aux collectivités territoriales appellent vraisemblablement une révision de la constitution»

 

C’est donc bien dans ce contexte qui fragilise gravement l’avenir de nos collectivités locales que nous prenons nos décisions, avec une épée de Damoclès qui persiste, la réforme territoriale dont l’abrogation n’est pas encore gagnée. Sa mise en œuvre accélérerait le processus de suppression des départements, appauvrirait inexorablement les missions publiques qui cherchent à combattre les inégalités sociales et territoriales, renforçant le poids des métropoles et reléguant les couches populaires vers les zones rurales délaissées.  

 

Il est donc primordial de défendre l’intervention publique du département, renforcer sa capacité à assumer totalement sa maitrise d’ouvrage pour être un donneur d’ordre efficace et assurant une équité entre les entreprises, et tirant vers le haut la qualité et de la conception  et de la réalisation des investissements publics pour un suivi et un contrôle renforçant la maitrise publique des opérations, gage de sécurité et d’économie de fonds publics, mais aussi pérennisant  la gestion publique des services .

 

Notre conviction à combattre le P.P.P solidarité 2013 ne relève pas d’une question de principe, mais repose sur l’expérience et la lucidité quant à la récession qui va découler des politiques d’austérité et de rigueur.

 

Vous avez choisi de nous en remettre totalement à un partenaire privé qui dés la signature aura toute latitude, sous le prétexte respectable,  certes, d’améliorer les conditions de travail et d’accueil ; bien entendu nous avons le même souci mais nous pensons  qu’il était possible de faire autrement avec plus de garantie pour l’avenir et en conservant la maitrise publique.

 

D’ailleurs si nous voulons vraiment améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil des usagers dans tous les services sociaux ou dans les collèges il devient urgent de créer suffisamment de postes pour faire face à la croissance de l’activité et de la demande et des besoins, alors que la part consacrée au budget des Ressources humaines continue de régresser dans le budget de fonctionnement qui lui traduit la croissance des missions et de l’activité qu’elle génère. Une consolidation de ce budget permettrait de renforcer les équipes et de régulariser le régime indemnitaire des ATTEE. Nous enregistrons, cependant, la réponse du Vice président en charge du personnel qui a annoncé la reprise des négociations avec les organisations syndicales dès le 14 janvier prochain.

 

Abonder les crédits destinés à la gestion des personnels c’était le sens notamment de l’amendement déposé par notre groupe en début de session.

 

Si nous pouvons considérer que notre budget maintient un bon niveau d’investissements utiles, grâce à une enveloppe d’emprunts en progression qui permettra de soutenir les politiques des communes mais aussi de poursuivre une politique d’entretien efficace du patrimoine départemental et des infrastructures ; si nous pouvons considérer que l’essentiel des politiques publiques et départementales dans les domaines social, éducatif, culturel, sportif, et environnemental sont reconduits, nous continuons de regretter que les ajustements que nous avons proposés ne soient pas pris en compte.

 

 

Je voudrais donc y revenir.

 

 

Alors que notre collectivité doit faire face à  une double contrainte pour équilibrer son budget 2012, nous devons rechercher toutes les possibilités pour ne pas faire supporter aux contribuables d’une part et précisément aux petits propriétaires de leurs maisons d’habitation, et aux agents territoriaux dans l’exercice de leur mission les conséquences des choix politiques qui conduisent à  réduire les marges de manœuvre de notre assemblée.

 

Nous nous heurtons :

 

D’abord une contrainte nationale forte

 

En premier lieu les choix nationaux de ces dernières années qui ont asséché les ressources des collectivités par la suppression de la Taxe Professionnelle qui représentait encore 45, 7% de la fiscalité directe en 2009 et son remplacement par un paquet fiscal aléatoire complété par des dotations d’Etat plafonnées, rendant toute prospective impossible. Des choix nationaux qui ont conduit à augmenter significativement les dépenses de fonctionnement de la collectivité, d’une part, en transférant de multiples missions et les personnels qui leur étaient affectés sans octroyer les moyens financiers nécessaires creusant progressivement un différentiel qui atteint cette année 167 M€ à la charge du budget départemental.

 

Mais aussi des choix nationaux qui ont largement aggravé la situation sociale des familles, sous le poids du chômage et de la précarité et du recul de la protection sociale, des salaires et des pensions, dans un  département qui connaît chaque année une croissance démographique et des besoins sociaux grandissants.

 

Autant de choix nationaux qui ont pour but de pousser les collectivités locales à abandonner des missions publiques et à permettre à des opérateurs privés de s’accaparer de nouvelles parts de marché. En fait le périmètre de l’intervention publique se resserre entrainant une aggravation des inégalités. Toutes les formes d’externalisation de missions sont mises en œuvre, il s’agit de permettre à des opérateurs privés de trouver matière à dégager sur de longues périodes  des profits sans risque et mettre les actionnaires à l’abri de la récession.

 

Ensuite une contrainte découlant de choix départementaux antérieur que nous ne partageons pas

 

 

?1) En acceptant de cofinancer la LGV Tours Bordeaux, en dehors de ses compétences dans une période de restriction des moyens financiers de la Collectivité, l’Assemblée Départementale a largement amputé les capacités d’investissement à venir de l’ordre de 158M€, (en augmentation de  plus de 20 M€ sur les prévisions). Pour 2012 elle devra verser 34,8 M€ au groupe Vinci dans le cadre  du contrat de partenariat qui a été conclu et qui assurera au groupe du BTP une rentabilité à long terme avec l’argent public.

 

Cette opération impacte fortement l’enveloppe d’investissement portée cette année à 285,1 M€, et ce au détriment d’investissements départementaux ou sur notre patrimoine.

 

?2) Un autre choix antérieur pèse sur notre budget 2012, et que nous découvrons dans les rapports de la cours des comptes. Il s’agit d’un emprunt « in fine » contracté il y a 12 ans, sans explication, et dont il nous faut rembourser la totalité  du capital cette année, lourde dépense de 13 M€, qui dégrade significativement mais ponctuellement l’épargne de la collectivité.

?3) Enfin, notre budget d’investissement est également  limité par le choix du partenariat Public privé, une nouvelle fois avec le groupe Vinci qui va empocher d’ores et déjà une avance sur les loyers d’investissements de l’ordre de 18,8 M€, 14,4 M€ pour 2012 pour la construction des futurs locaux sociaux  dans les territoires (la maitrise d’ouvrage directe pour les MDSI ne se voyant dotée que de 5,5 M€ ).Cette décision va gravement perturber les finances départementales et ce pour une durée de 25 ans , alors que nous n’avons aucune visibilité sur l’avenir.

 

Compte tenu de tous ces éléments nous proposions d’ajuster les recettes du budget 2012 afin de le rendre plus équitable :

 

  1. abandon du Partenariat Public Privé du programme immobilier solidarité 2013 permettant une économie de 14,4 M€ pour abonder :

 

2.      les crédits de personnel permettant de créer des emplois pour soutenir les missions sociales et régulariser le système indemnitaire des ATTEE des établissements d’enseignement

3.      et limiter la pression fiscale à une augmentation de 2% du taux de foncier bâti

 

 

Ces ultimes propositions n’ont pas été retenues, la majorité départementale en a décidé autrement, nous respecterons ce choix en votant le budget que je qualifierais de maintien dans l’attente du vote des taux d’imposition qui aura lieu au mois de mars prochain, date à laquelle les négociations avec les syndicats auront certainement avancé.

 

C’est cette note d’espoir que je voudrais communiquer à l’aube d’une année qui s’annonce difficile pour notre peuple en laissant à Aragon et à la poésie le soin de conclure.

 

«L’Amour est à l’avenir

sont un même combat

Il ne faut à la nuit

Jamais tout a fait croire »

 

 

 

L’argent public pour quoi faire ?

Lundi dernier  lors de la commission permanente du Conseil Général de la Gironde les conseillers généraux du groupe Front de Gauche PCF Jean Jacques Paris et Michel Hilaire ont voté contre l’attribution de deux subventions départementales de 2 millions d’euros pour le groupe Ford et de 1 million pour la Société SNPE Matériaux Energétiques (SME) racheté en début d’année par le groupe d’armement privé SAFRAN.

Après la suppression de la Taxe Professionnelle qui a transféré une part importante de la fiscalité des entreprises sur les ménages, sans retombées positives sur l’emploi, bien au contraire, les girondins au travers de leurs collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional, Communauté Urbaine de Bordeaux) et de l’Etat sont de nouveau sollicités pour financer les investissements de ces multinationales.

Et c’est un nouveau chantage à l’emploi qui est utilisé pour soutirer une nouvelle subvention.

Les conseillers généraux du front de gauche refusent d’y céder.

D’autant plus que ces deux groupes ont procédé à des suppressions d’emplois par centaines sur ces deux sites ces dernières années.

Ces multinationales doivent prendre toutes leurs responsabilités, elles en ont les moyens, soit en se finançant sur leurs fonds propres, soit en allant chercher de l’argent auprès des banques.

 

Mes interventions en séance plénière du conseil général

Voici en pièces jointes mes différentes interventions lors de la dernière séance plénière du conseil général consacrée au dernier ajustement budgétaire de l'année appelée Décision Modificative n°2.

 

Sans réticence et sans complaisance

 

Le groupe "front de Gauche PCF" a ,pour la première séance du Conseil Général après les élections,voté sans aucune réticence pour le président MADRELLE qui a été réellu avec les 50 voix de la gauche rassemblée.Mais par ma voix, il a exprimé sans aucune complaisance notre désaccord sur l'élection des représentants du Conseil Général à la future Commission départementale de coopération intercommunale. 

 

 

 

Monsieur le Président, chères  collègues, Chers collègues

 

Comme nous venons de le vivre et après l’expression forte de ce second tour des cantonales qui a permis à tous les électeurs de gauche finalement de nous donner la configuration de cette assemblée qui est en fait une consolidation de la précédente, il était tout à fait naturel que notre groupe que nous intitulons désormais «  le groupe Front de gauche PCF » soit tout à fait volontaire pour  élire à la présidence de l’Assemblée Philippe Madrelle avec qui,il faut bien le dire, nous travaillons depuis de longues années dans un partenariat et une coopération excellente, ce qui n’empêche pas comme le disait, d’ailleurs il y a quelques temps, le Président Madrelle : nous savons nous dire ce qui nous différencie et le débat y compris entre nous produit de riches idées. Gageons que cela va continuer.

 

Mais je ne peux pas m’empêcher au nom de mes camarades d’exprimer aussi notre mécontentement aujourd’hui quant aux propositions qui sont faites pour la Commission Départementale de Coopération  Intercommunalité. Chacun d’entre nous sait l’importance que va jouer cette structure dans le cadre de l’achèvement des périmètres de l’intercommunalité et plus généralement dans les bouleversements qui sont à prévoir en matière d’institutions locales. Vous savez, chacun de nous le sait, le Préfet, l’Etat et  le gouvernement auront une main vigilante sur ce qui va se produire compte tenu des nouveaux pouvoirs du Préfet dans ce domaine. Nous avions donc négocié entre  les associations d’élus, les élus communistes et républicains et les élus socialistes,  le contenu des listes pour l’ensemble des collèges, et nous avions convenu au niveau de nos associations que nous aurions deux élus dans cette instance, un au titre des communes et un au titre du Conseil général. D’autant plus que nous enregistrions depuis presque 10 ans la présence de notre camarade Michel Hilaire dans cette commission dans laquelle il a toujours joué un rôle positif et constructif et toujours ouvert à la concertation.

 

Maintenant que cette commission prend un nouveau rôle et un nouveau pouvoir il est tout à fait regrettable que notre camarade Michel Hilaire n’y soit pas représenté, nous pensons qu’il s’agit là d’un vieux réflexe hégémonique de la part de nos partenaires et nous le regrettons, nous le déplorons, car quand même il y aura dans cette commission 30 élus socialistes et un élu communiste alors que le rapport électoral de ce premier tour était de 8% pour le front de gauche-PCF et de 39% pour la parti socialiste. J’aime trop la démocratie pour pouvoir me taire même si c’est peut-être aujourd’hui le grain de sable qui empêchera le calme plat dans cette assemblée.

 

Alors autant nous nous réjouissons de la victoire commune de la gauche, autant nous nous réjouissons de l’élection de Philippe Madrelle et de la mise en place de l’exécutif autant et nous le disons, nous déplorons de ne pas avoir été pris en compte pour cette candidature qui nous semblait assurer avec pertinence et compétence le rôle qui lui était donnée.

 

Alors bien sûr étant donné que nous allons au bout de nos actes, nous ne voterons pas pour cette liste A

 

Partenariat public privé :attention danger!

Voivi mon intervention en séance plénière du conseil général le 26 mars 2010 concernant le choix de recourir à un partenariat public privé pour la realisation de 12 centres sociaux du Conseil général

 

 

 

 

Monsieur le Président, chères collègues, chers collègues,

 

Notre groupe n’est pas du tout d’accord avec cette proposition. J’ai eu l’occasion de l’expliquer lors de la réunion de la  commission qui s’est  réunie. Vous savez ces contrats dits PPP ont été institués par l’ordonnance du 17 juin 2004 issue d’une discrète loi d’habilitation de juillet 2003. Il permet essentiellement à une collectivité locale de confier à un groupe privé la responsabilité globale de concevoir, de réaliser, de financer puis d’entretenir un équipement public sur une longue période. A l’époque l’engouement du Gouvernement (actuel) pour cette trouvaille ne manquait  pas d’arguments. Le secteur public ne dispose pas des moyens financiers pour réaliser les équipements publics dont il a besoin. Le partenaire privé financera ! Le respect de la réglementation impose un formalisme contraignant pour la passation des marchés.  Le partenaire privé, interlocuteur unique, s’occupera de tout, vous aurez votre équipement tout de suite ! L’Etat, la collectivité sont trop endettés ? Qu’à cela ne tienne, avec les PPP, vous pourrez faire de la dé consolidation budgétaire - Il faut traduire  par « vous endetter sans en avoir l’air ».

 

En fait il s’agit de cela puisque notre département devra inscrire dans son budget de fonctionnement  chaque année les 6 millions de location. Cela sera de la dette également puisque cela nous comprimera les  marges de manœuvre de notre collectivité. Notre groupe regrette vraiment que notre majorité propose ce type de financement, d’autant plus pour du patrimoine départemental social. C’est faire énormément de bien à tous les libéraux et il me semble que cela va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire.

 

Il faut savoir que la réforme a été engagée à la demande pressante  de l’Institut de Gestion Déléguée et de EGF BTP, c’est le syndicat  des majors du BTP. En présentant des vessies pour des lanternes, cette réforme avait surtout pour but de permettre aux grands groupes de capter une plus grande part de la commande publique. C’est la raison pour laquelle elle s’est heurtée à l’hostilité des PME et des maîtrises d’œuvre. La réforme a aussi suscité l’opposition de nombreux parlementaires ayant discerné le risque d’une atteinte aux grands  principes du droit, notamment celui de l’égalité d’accès à la commande publique.

 

Cette démarche à laquelle pousse le Gouvernement Sarkozy et qui voit beaucoup de collectivités traîner des pieds  est simplement la poursuite de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Elle est aussi le pendant de la réforme des collectivités locales qui consiste toujours à réduire l’intervention publique. Y aurait-il un intérêt pour le citoyen ?  non,  contrairement à ce qu’il est dit – et là il y a un rapport du Conseil d’Etat – le coût à la fin il est plus lourd pour le citoyen. Pourquoi ? Parce que le groupe de BTP emprunte sur le marché à un taux d’intérêt plus élevé que n’aurait eu la collectivité si elle l’avait fait elle-même.

 

Parce que nous nous battons nous contre le libéralisme, contre ces marchés financiers qui font la loi partout, contre ces majors qui veulent tout récupérer du marché, parce que nous défendons aussi les PME, les petites entreprises et les interventions publiques notre groupe votera contre cette proposition.

 

 

Mineurs étrangers isolés : Non aux tests osseux!!!

Saisi par plusieurs associations de la multiplication de situations de jeunes mineurs étrangers isolés obligés de subir des tests osseux remettant en cause quasi systématiquement leur âge, voici la lettre que j’ai adressée au président du conseil général Monsieur MADRELLE.

 

 

                                                                           Monsieur Philippe MADRELLE

                                                                           Président du Conseil Général

                                                                           Esplanade Charles de Gaulles

                                                                           33074 Bordeaux Cedex

 

 

                                                                           Bordeaux, le 19 janvier 2011

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Je tenais à vous alerter de la situation inacceptable que  vivent de plus en plus de mineurs étrangers isolés légalement sous la protection du Conseil Général.

 

Parmi ces jeunes, plusieurs d’entre eux  se trouvent  harcelés et soumis à des tests osseux de la part de l’Etat non fiables visant à remettre en cause leur statut de mineurs.

 

Il ne se passe pas un mois sans que cette situation ne se présente et je suis encore aujourd’hui saisi de la situation d’un jeune scolarisé à Bègles dont l’acte de naissance indique 16 ans, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, et qui se retrouve sans hébergement  suite à une radio osseuse utilisée pour prétendre qu’il en a 18.

 

Cette pratique indigne de notre pays est  régulièrement utilisée  par les Préfets qui contestent systématiquement la minorité des jeunes qui arrivent en France pour mieux les expulser. Pourtant, les tests osseux ne sont pas fiables scientifiquement, ni légalement exempts de tout reproches.

 

Ainsi, sur réquisition du procureur de la République, les services médico–judiciaires sont chargés de procéder à des examens afin de déterminer si l’intéressé est mineur ou non. Ces examens cliniques plus ou moins approfondis qui comportent en général un examen physique (prise de mensuration, relevé de l’évolution de la puberté, du développement de la dentition) et des radiographies du poignet, du coude ou de la hanche sont, de l’aveu même du corps médical, « mauvais scientifiquement » et peuvent en tout état de cause seulement fournir une estimation très approximative de l’âge physiologique d’une personne. A titre d’exemple, il est établi que les tables de références de maturation osseuse utilisées donnent une évaluation de l’âge d’une personne – pour la tranche comprise entre 15 et 18 ans – avec une marge d’erreur de plus ou moins dix-huit mois .

 

…/…

 

C’est pourtant sur la base de ces examens médicaux que, certaines années, jusqu’à 60 % des personnes maintenues en zone d’attente se déclarant mineures ont été considérées par les services de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) comme étant majeures.

Et pourtant l’expertise médicale portant sur la détermination de l’âge n’a de valeur que celle que veut bien lui reconnaître le juge devant lequel elle est produite.

 

En effet la Cour de cassation a estimé que sa prise en compte relevait de l’exercice du pouvoir souverain d’appréciation du juge et que de ce fait, la preuve de la minorité pouvait être apportée par tous moyens, sans prééminence quelconque de telle ou telle modalité habituellement utilisée. Pour sa part, la Cour d’appel de Paris a précisé que la production d’une expertise médicale n’est pas suffisante pour contredire valablement un acte de naissance établissant la minorité d’un jeune étranger. Ce principe a été confirmé par la Cour d’appel de Lyon qui a rappelé qu’aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte d’état civil étranger fait foi s’il a été rédigé dans les formes usitées dans le pays concerné. Elle en conclut qu’à défaut de pouvoir apporter la preuve de son caractère frauduleux, la validité d’un acte d’état civil étranger ne peut être remise en cause par des expertises osseuses .

 

Monsieur le Président, vous avez la responsabilité légale des mineurs privés, temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille, cela signifie que vous êtes détenteur de la tutelle et de l’autorité parentale de ces jeunes « sans papiers », et que cela vous donne toute légitimité à dénoncer  et à refuser de voir pratiquer ces tests osseux et génitaux (examen pileux) sur ces jeunes. Ils ont besoin de votre protection et d’une prise de position forte. D’ores et déjà, et à ma connaissance  le Président du Conseil Général d’Iles et Vilaine, Jean Louis Tourenne a entrepris cette démarche.

 

Un silence de notre majorité serait incompris par ces enfants et tous ceux qui les accompagnent….Pour ma part je ne m’y résous pas …

 

Connaissant vos engagements incessants à faire respecter la dignité humaine, je suis persuadé que vous ne  resterez pas insensible  à mon appel et que comme Stéphane Hessel nous y invite tous, nous nous indignerons ensemble.

 

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes sincères et militantes salutations.

 

Jean-Jacques PARIS

Conseiller Général de Bègles

Vice-président du Conseil Général

 

 

 

Mon intervention lors de la dernière modification budgétaire du département

C’est la direction générale des collectivités locales qui l’affirme dans une note, je cite : «  La marge de manoeuvre des départements est maintenant réduite » ; elle ajoute que 50 % de la progression des dépenses de fonctionnement des conseils généraux est le fait de la montée en charge du RSA. Nul ne peut plus nier cette réalité. Une situation qui continue de s’aggraver sous l’effet de la financiarisation de l’économie qui gonfle les profits financiers au détriment des investissements, de l’emploi et des salaires. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale note la forte régression du nombre d’embauche de plus d’un mois durant le 3ème trimestre de l’année.

 

Ainsi, la précarité et le chômage continuent de s’étendre à de nombreuses familles aboutissant à des situations sociales de plus en plus fragilisées. Un rapport parlementaire qui sort ces jours ci confirme je le cite : «  la pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à un niveau élevé sans amélioration réelle ».  Plus de 30% des chômeurs dans des dizaines de quartiers, soit plus de deux fois plus qu’ailleurs.

 

L’ANRU n’y a rien fait, l’amélioration de l’habitat n’ayant pas d’effet sur la pauvreté et les inégalités en terme de soins, de scolarisation ou d’emplois. Pas étonnant  dans ces conditions que les services sociaux départementaux soient à ce point sollicités. Pas étonnant que les dispositifs d’aide sociale ne répondent qu’insuffisamment aux besoins des familles en détresse.

 

Ainsi, chacun peut comprendre que notre collectivité doit faire face à une progression rapide et non maîtrisable des prestations sociales transférées. 11% entre 2008 et 2009, et tout autant entre 2009 et 2010 soit plus de 30 millions d’euros par an.

 

On le voit les politiques libérales qui sévissent depuis des années conduisent à une dégradation sans précédent de la situation de millions de personnes et privent toute une partie de la jeunesse des moyens de s’en sortir et de trouver sa place.

 

Les dispositifs d’aides financières, Fonds de Solidarité Logement, Commission d’Aide aux Personnes en Difficulté, Fonds Jeunes, aide sociale à l’enfance utilisés par les travailleurs sociaux dont les budgets sont resserrés ne permettent même plus de faire face.

 

Par ailleurs suite à la suppression de la Taxe Professionnelle le pouvoir fiscal du département se voit réduit à la peau de chagrin, puisque ne pouvant agir que sur la taxe du foncier bâti.

 

Il est clair que le Conseil Général se trouve ainsi phagocyté, pris entre des dépenses qu’il ne peut maîtriser puisqu’elles lui sont imposées et  des recettes dans les mains de l’Etat qui gèle toutes les dotations ou des taxes liées à des consommations qui ne peuvent progresser ou encore à des droits de mutation dont le niveau lié à la conjoncture est fluctuant et a atteint son maximum en retrouvant celui de 2007 qui était son apogée.

 

Une situation budgétaire qui réduit considérablement les capacités d’investissements pour l’avenir. Or l’investissement des collectivités locales est indispensable tout à la fois pour répondre aux besoins des populations mais aussi pour stimuler la marche de l’économie et alimenter le carnet de commandes des entreprises.

 

C’est pour résoudre cette équation que les conseillers généraux communistes proposent de présenter un budget sans les allocations de solidarité qui représentent la moitié du budget social, aux environs de 330 millions d’euros.

 

Celles-ci devraient s’inscrire dans un budget annexe pour lequel il est urgent et nécessaire de dégager des financements nationaux  pour asseoir la solidarité nationale sur des financements stables et équitablement répartis sur tout le territoire.

 

Ce n’est pas le cas aujourd’hui, puisque si en Gironde la contribution dépendance par habitant est de 84 euros pour financer l’APA, dans les Yvelines elle est à peine de 40 euros mais dans l’Hérault elle est à plus de 120 euros par habitant. Il en est de même pour le RSA si la dépense par habitant est de 94 euros en Gironde, en Seine et Marne elle est de 60 euros et de 180 euros pour un habitant de Seine Saint-Denis.

Des inégalités qui minent toujours plus la conception républicaine à laquelle vous êtes attachés et qui ajoutent aux inégalités constatées d’un département à l’autre quant aux conditions d’octroi des allocations et à leur montant.

 

Pour rétablir l’égalité il est donc impératif de dégager un financement au niveau national alimenté par des recettes nouvelles pour l’ensemble de la protection sociale, sachant que par exemple la taxation des seuls revenus financiers au même taux que les salaires pourrait rapporter 22 milliards d’euros, que celle des actifs financiers des entreprises taxés à 0,5 %  pourrait rapporter 25 milliards d’euros  et que le manque à gagner pour financer ces allocations est de l’ordre de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des Départements.  Vous voyez il y a de la marge.

 

Faut-il rappeler que la part des profits issus du travail et distribuée aux actionnaires représentait 5% en 1985 pour atteindre 25 % en 2010. Il y a de quoi faire de l’égalité dans ce pays, ce que d’ailleurs ont bien compris les français quand ils soutiennent à 70 % la mobilisation actuelle qui continue de se développer.

 

Tôt ou tard, il faudra bien s’attaquer à toutes ces injustices et il vaudrait mieux ne pas trop tarder.

 

D’autres solutions peuvent être explorées bien entendu et portées aux débats, mais la clef du problème c’est l’emploi, 100 000 emplois créés dégagent 1,5 milliards de recettes supplémentaires par an pour la protection sociale.

 

Or, en réduisant les moyens des collectivités, en supprimant les emplois publics, tel que cela est fait, en réduisant l’intervention locale comme publique en général on crée encore du chômage et toujours du chômage.

 

Cette Décision Modificative doit donc d’abord servir les investissements, ceux du département bien entendu mais aussi ceux des communes et autres partenaires qui comptent sur notre soutien pour résister.

 

Cependant, sur les 21,4 millions d’euros de recettes supplémentaires, nous ne comprendrions pas que nous ne consentions à abonder d’au moins 1 million d’euros les dispositifs d’aides financières pour lutter contre la pauvreté et le dénuement et permettre aux équipes sociales sur le terrain de disposer de moyens suffisants pour remplir leurs tâches oh combien délicates et difficiles dans cette période.

En effet, le travail social comme de nombreux services souffre déjà de l’absence de créations d’emplois face à une intensification de la charge de travail et comme tous les fonctionnaires, les travailleurs sociaux voient leur rémunération bloquée. Si, ajouté à cela ils sont mis dans une situation de ne pouvoir répondre aux urgences sociales il y a vraiment de quoi être découragé.

 

Si nous reconnaissons que la crise financière et écologique a aggravé la précarité et que la politique gouvernementale a creusé les inégalités, il est de notre devoir, puisque nous encaissons des recettes supplémentaires, d’abonder les crédits affectés aux aides sociales.

 

Nous vous demandons de prendre cette proposition en compte. Vous comprendrez chers collègues de l’opposition que pour le Conseil Général le social soit plus urgent que le grand stade compte tenu de ses compétences.

 

Ma déclaration sur les orientations budgétaires du département

Je ne reviendrai pas sur le contexte déjà évoqué.

 

Je réitère cependant notre proposition d’élaborer un budget annexe pour les allocations de solidarité pour qu’apparaissent clairement les possibilités qu’ouvrirait un financement national, libérant de fait beaucoup de crédits pour développer les politiques publiques et les investissements dans tous les domaines.

 

Je précise également qu’il ne sera pas aisé de trouver des recettes nouvelles dans la fiscalité locale, un point de fiscalité ne représentant à ce jour que 2,2 millions d’euros, un montant dérisoire au regard du montant du budget que nous gérons.

 

Autant dire que le manque de lisibilité sur les recettes, ajoutée au blocage des dotations d’Etat pendant 3 ans contribue à n’en pas douter à une perte de ressources pour la collectivité qui aura des conséquences graves sur notre budget 2011. Il est temps de faire grandir l’exigence d’un financement national pour couvrir le paiement des allocations de solidarité, c’est cet engagement qu’il nous faut prendre ensemble.

 

Notre budget 2011 devra, selon nous, renforcer les postes mis à disposition du travail social. Ce qui me remonte du terrain,  l’agacement profond qui est en train de s’installer  dans nos personnels, la réaction forte des organisations syndicales m’invite à vous dire que c’est urgent. 

 

Enfin notre budget 2011 devra garder le cap d’un haut niveau d’investissement, débarrassé de tout moratoire en direction des communes et autres partenaires mais aussi en ce qui concerne notre patrimoine, les collèges et infrastructures.

 

 

 

Moratoire d’ailleurs  que nos collègues de droite semblent aujourd’hui regretter, alors qu’ils l’ont à l’époque approuvé, nous étions les seuls, faut-il le rappeler à s’y être opposé. Gageons que 2011 nous permette cependant de mieux cibler encore nos aides en précisant mieux les critères d’intervention pour stimuler progressivement un autre type de développement, équilibré sur tous les territoires, économe en espace, en énergie, en gaz à effet de serres, mais aussi porteur de plus d’égalité et de cohésion territoriale, pour tourner le dos à la concurrence entre territoires qui ne conduirait qu’à créer des zones de relégation.

 

C’est pour cela d’ailleurs que je continuerai à défendre avec mes camarades l’existence des départements qui sont dans notre République l’Institution qui peut garantir un lien de proximité avec toutes les communes et les citoyens.

 

Mes interventions en séance plénière du conseil général

Voici mes interventions lors de la dernière séance plénière du Conseil Général.